Les spécificités portugaises

Vous souhaitez acheter dans l’ancien ? Comme en France, l’emplacement, l’environnement et son évolution et la qualité intrinsèque du bien sont les points les plus importants.

Pour un achat dans le neuf, il est essentiel de vous assurer du bon achèvement du bien et de la présence de la « Licença de Utilizaçao », la licence de fin de travaux délivrée par la mairie.

Ensuite, réservation du bien, signature d’un contrat privé, passage chez le notaire… Au Portugal le processus d’achat d’un bien immobilier est similaire à ce qui se passe en France.

Pour commencer, vous devrez signer un « Contrato de Promessa de Compra e Venda » équivalent à un compromis de vente. Document légal fixant les conditions de vente, c’est un contrat sous seing privé. Il est donc recommandé de faire reconnaître les signatures chez un notaire. Ce dernier se contentant seulement d’authentifier les signatures et le règlement financier entre vendeur et acheteur, nous vous conseillons de faire appel à un représentant légal comme un avocat ou une société spécialisée. Urbanisme, charges liées à la propriété, vérification d’occupation d’un terrain constructible… Cet expert recueillera toutes les informations auprès du Registre de la propriété et de la mairie.  Il s’assurera également que les taxes et autres charges de copropriété sont à jour.

N’oubliez pas que vous devez obtenir un identifiant fiscal auprès du FISC portugais. Dans le cas où vous n’auriez pas encore d’adresse dans le pays, vous devrez avoir un représentant : avocat, comptable ou connaissance de confiance.

Deuxième étape, vous signerez le contrat de vente, appelée « Escritura de Compra e Venda » 3 à 4 semaines après le compromis de vente.

Suite à la signature de cet acte de vente, la taxe municipale appelée IMT « Imposto Municipal sobre Transmissões » ainsi que l’IS « Imposto de Selo » vous seront demandés, payables au bureau des impôts le plus proche de votre propriété.

Pour finir, vous signerez « l’Escritura de compra e de venda « chez un notaire. Il s’assurera de la légalité de la transaction et vous enregistrera comme propriétaire au registre national.

N’oubliez pas que si vous comptez louer votre bien, vous serez assujettis à l’impôt sur le revenu au Portugal.